Achat d'un terrain : les vérifications administratives indispensables
Choix du terrain

Achat d'un terrain : les vérifications administratives indispensables

28 février 2013
Dans un projet de construction individuelle, le choix d'un terrain est une étape primordiale. Nous vous avons déjà donné le

Dans un projet de construction individuelle, le choix d'un terrain est une étape primordiale. Nous vous avons déjà donné les premiers conseils pour trouver le terrain de vos rêves. Mais la vue et l'emplacement ne sont pas tout ! Vous devrez également accomplir un certain nombre de vérifications administratives avant de vous lancer.

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Le certificat d'urbanisme

Ce document vous indique les règles d'urbanisme applicables à votre terrain.

Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme, qui doivent faire l'objet d'une demande en mairie. :

  • Le certificat d'urbanisme d'information 

Il vous donnera les informations concernant les règles de construction applicables à votre terrain, les taxes et participations d'urbanisme (raccordements aux eaux usées, voiries et autres réseaux) et vous renseignera sur les limitations administratives et légales qui pourraient affecter votre terrain (servitudes, droit de préemption).

Il a une simple valeur informative et est valable 18 mois.

  • Le certificat d'urbanisme opérationnel

Outre les informations contenues dans le certificat d'urbanisme d'information, ce document précise l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain et va vous indiquer s'il pourra recevoir votre projet de construction. Il ne remplace pas un permis de construire, mais permet toutefois d'évaluer vos chances de l'obtenir. Il est valable 18 mois.

 

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles 

Ce plan, qui peut être consulté à la mairie, va vous permettre d'évaluer les risques d'inondations, de mouvements de terrain, d'incendies de forêt … susceptibles d'affecter votre terrain.

 

Le cadastre

Consultable également en mairie (ou sur internet) il vous permet de situer votre terrain, d'en visualiser la superficie et les limites. Vous pourrez en profiter pour interroger les services compétents sur les projets à venir, en matière d'équipements publics, sur le territoire de la commune. Vous pourrez aussi vous renseigner sur l'existence de servitudes d'utilité publique (passage de câbles ou de conduites souterraines, ancrage de petits ouvrages etc).

 

2-Guide-acheteur-Achat-d'un-terrain_03Maisons Ericlor vous aide à trouver votre terrain :

Afin de vous permettre de définir votre budget global, MAISONS ERICLOR vous propose un large choix de terrains à bâtir en région Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire. MAISONS ERICLOR n'est pas propriétaire de ces terrains qui sont proposés directement par leurs propriétaires ou par l'intermédiaire d'agents immobiliers, indépendamment des constructions que nous proposons.

Rendez-vous sur notre site :

http://www.maisons-ericlor.com/terrain-batir/terrain-batir.html

 

Vous avez un projet de construction ?

MAISONS ERICLOR – constructeur de maisons individuelles à Tours, Loches et Chinon (Indre-et-Loire 37), Blois et Vendôme (Loir-et-Cher 41), Poitiers et Châtellerault (Vienne 86), Angers et Saumur (Maine-et-Loire 49), Orléans et Montargis (Loiret 45).

http://www.maisons-ericlor.fr - contact@maisons-ericlor.fr - 02 47 22 20 30