Fin de la déduction fiscale des intérêts d'emprunt programmée ... Dépêchez-vous d'acheter !

Big bang pour les futurs propriétaires. Une seule mesure destinée aux "classes moyennes" remplacera les aides actuelles.

Faire davantage avec moins d'argent. Voilà le pari de Benoist Apparu, postulant au rang de meilleur élève de la rigueur budgétaire. Le jeune (40 ans) secrétaire d'Etat chargé du Logement prépare une coupe assumée de 1,5 milliard d'euros dans une enveloppe d'aides évaluée à 7 milliards. Il y aura moins de moyens financiers mais plus d'achats de logements, promet-il: "Nous pouvons être beaucoup plus efficaces." Le "coup de rabot" rétrécit aussi les tuyaux irriguant le logement social et celui des étudiants. L'objectif politique est intact, faire de la France "un pays de propriétaires". 57 % des Français possèdent leur logement (66 % en moyenne en Europe).

Une promesse de campagne sacrifée sur l'autel de la rigueur

Pour tenir son pari, le secrétaire d'Etat réalise une prouesse politique. Il a obtenu la suppression d'une mesure phare de Nicolas Sarkozy. La déduction fiscale des intérêts d'emprunt va disparaître. Promesse de campagne, inscrite dans la loi Tepa de 2007, elle est sacrifiée sur l'autel de la rigueur. Son coût a atteint 1,5 milliard d'euros, certes en deçà des prévisions affichées lors du vote de la loi. Mais il aurait grimpé à 3 milliards d'euros l'an prochain. Trop cher, pas assez ciblé. "Cette mesure rend du pouvoir d'achat aux ménages mais elle ne compte pas pour les banques au moment d'octroyer un prêt", argumente Benoist Apparu. Compte tenu du calendrier des impôts, l'avantage fiscal n'est obtenu qu'en septembre de l'année suivante.

 En outre, l'actuel prêt à taux zéro (dont le coût pour l'Etat a été multiplié par trois en trois ans) et le "pass foncier" (qui permet aux foyers modestes de séparer l'achat du logement de celui du terrain) passent aussi à la trappe. Benoist Apparu va remplacer ces dispositifs par une mesure unique. Un chèque de l'Etat complétera l'apport personnel de l'acquéreur. Il devra être intégré par les banques dans le ratio de solvabilité. Son montant, qui sera arbitré en août, tiendra compte des revenus et de la composition de la famille. L'objectif est de bénéficier "aux classes moyennes". "Nous devons les résolvabiliser. En quinze ans, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,6 mais les revenus par 1,5", dit le secrétaire d'Etat. Les plus aisés feraient donc les frais de cette refonte.


   

"Les PEL ne font pas un propriétaire de plus"

Le nouveau dispositif sera régionalisé, comme certaines aides fiscales qui dépendent d'un découpage administratif. Dans la zone A aux coûts élevés (Paris, sa banlieue, la Savoie et la Côte d'Azur), la somme sera plus favorable au neuf qu'à l'ancien. Dans la zone C (petites villes et villages) elle sera identique. D'autres mesures seraient retouchées sans toutefois être refondues.

Les Plans d'épargne logement (PEL) font l'objet d'une étude approfondie. "Ils coûtent 2 milliards d'euros par an mais ils ne font pas un propriétaire de plus", souligne le secrétaire d'Etat. Les banques voient d'un mauvais ?il la remise en cause de ce matelas (170 milliards d'euros dans leurs bilans). Par ailleurs, l'Aide personnalisée au logement pour les acquéreurs (dite « APL accession ») pourrait aussi être ajustée, mais son principe est réaffirmé.

Les professionnels du bâtiment vont-ils faire le même pari que Benoist Apparu? "Le crédit d'impôt était un pur effet d'aubaine. L'idée de dépenser moins et mieux est bonne mais il faut savoir jusqu'où", prévient Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs, qui veut y croire. La fédération du bâtiment et celle de la construction de maisons individuelles restent, elles, sur leurs gardes.

Source : JDD, le 11/07/2010