Comment constituer un dossier de permis de construire pour une maison individuelle ?

Comment constituer un dossier de permis de construire pour une maison individuelle ?

10 mars 2022
Votre projet de construction est soumis, entre autres, à l’obtention d’un permis de construire. La demande de permis de construire n’est pas une simple formalité car les travaux ne peuvent démarrer sans cette autorisation. Maisons Ericlor constitue votre dossier de permis de construire dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Que contient ce dossier ? Quels sont les délais à respecter ? Nos réponses ci-après.

A quoi sert un permis de construire ?

Le permis de construire atteste de la conformité de votre projet de construction de maison individuelle avec les règles d’urbanisme en vigueur. Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie de la commune où vous souhaitez faire construire votre future maison. Pour toute construction d'une maison individuelle de plus de 20 m², le permis de construire est obligatoire. Si la surface de plancher est supérieure à 150m², vous devez faire appel à un architecte pour élaborer les plans de votre construction.

 

Comment faire la demande de permis de construire ?

Pour vous aider à constituer votre dossier de permis de construire, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaitre les exigences et réglementations en vigueur et localiser votre terrain. Assurez-vous que votre projet est soumis ou non à la consultation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou s’il est situé dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique. Si vous envisagez la construction de votre maison dans un lotissement, vous avez tout intérêt à prendre connaissance du règlement du lotissement. Avec toutes ces règles d’urbanisme en votre possession, vous êtes maintenant prêt à remplir le formulaire Cerfa n°13406*09. Selon le projet, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées.

 

Le dossier de demande de permis de construire à la loupe

Le montage du dossier peut s’avérer complexe tant il exige du temps et des connaissances techniques. Nous vous recommandons donc d’éviter, si possible, de vous engager seul dans cette démarche. Dans le cadre de votre CCMI, Maisons Ericlor, constructeur de maisons individuelles sur-mesure, constitue votre dossier de permis de construire pour être certain que votre projet de construction voit le jour rapidement.

 

Comment constituer le dossier et obtenir un permis de construire ?

  1. Nos équipes procèdent à une analyse approfondie du dossier. Plusieurs interlocuteurs interviennent sur l’élaboration de votre dossier, et plus particulièrement, le dessinateur. Il prépare les plans exigés (plan des façades et des toitures, plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, plan en coupe du terrain), l’insertion graphique de votre projet dans son environnement, la notice descriptive, le formulaire Cerfa et il rassemble les autres pièces nécessaires. Nos équipes effectuent une série de contrôles pour obtenir votre permis de construire dans les meilleurs délais et vous assurer la construction d’une maison de qualité respectant les réglementations en vigueur.
  2. Une fois prêt, votre dossier est déposé en 4 exemplaires minimum aux services d’urbanisme de la mairie de la commune où se situe votre projet. D’autres documents sont à fournir en même temps que le dépôt, et notamment le Bbio, document attestant de la conformité de votre projet avec la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez l’envoyer en recommandé avec avis de réception par voie postale. Dans les quinze jours suivant le dépôt de votre dossier, la municipalité adresse un récépissé de demande.
  3. A compter du dépôt du permis, la mairie dispose de deux mois pour le valider, trois mois dans le cadre d’une construction à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone régie par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
  4. Félicitations, votre demande est acceptée ! La Mairie vous délivre votre permis de construire. La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
  5. L’affichage du permis de construire sur le terrain est l’aboutissement de la procédure du permis de construire et le point de départ de vos travaux ! Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et des services de la Mairie (1 mois).

L'obtention du permis de construire exige un minimum d'anticipation et de solides conaissances. Passer par un constructeur, c’est la garantie de démarches simplifiées et d’un permis validé !