Connaissez-vous vraiment le prix de votre terrain ?

Connaissez-vous vraiment le prix de votre terrain ?

2 déc. 2010
Imparable ! À moins que vous n'en possédiez une, l'achat d'une parcelle reste le passage obligé de tout futur propriétaire.

Imparable ! À moins que vous n'en possédiez une, l'achat d'une parcelle reste le passage obligé de tout futur propriétaire. Et les frais inhérents à cette opération ne manquent pas !

 À commencer par ce que l'on nomme communément les « frais de notaire ». Ils couvrent d'une part les honoraires de l'officier public proprement dits (calculés sur le montant du prix d'achat du terrain) ainsi que les frais liés à la constitution de votre dossier (demande du certificat d'urbanisme, pièces d'état civil, extrait cadastral, salaire du conservateur des hypothèques) et d'autre part les droits et taxes liés au transfert de propriété.

En effet, tous les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d'un droit de mutation au taux de 5,09 %. Il s'agit des frais d'enregistrement exigés par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier, autrement dit du changement de propriétaire.

Aujourd'hui, pour un terrain de 65 000 €, vous devrez par exemple acquitter des droits d'un montant de 3 308,50 €. Et cette taxation s'applique quelle que soit sa superficie (taux de taxation variable selon les communes).

 À ces frais s'ajoutent les différentes taxes d'urbanisme applicables à votre terrain. Leurs natures et leurs coûts figurent dans le certificat d'urbanisme. Elles sont pour la plupart réalisées au profit des collectivités locales et sont d'une manière générale calculées en fonction de la surface de plancher de la construction à édifier.

Terrain

 

Il s'agit notamment de la taxe locale d'équipement (TLE). Redevable dès la délivrance du permis de construire, elle s'applique de plein droit dans toutes les communes de plus de dix mille habitants.

Son montant (entre 1 et 5 %) est calculé à partir de la surface de plancher hors oeuvre nette (Shon) à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire au mètre carré, variable selon la catégorie de la construction. À cette valeur s'applique également un taux fixé par la commune.

 

À ce prélèvement, peut s'ajouter une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, créée à l'initiative du Conseil général pour préserver la qualité du paysage. Son taux ne peut excéder 2 % (calculé sur l'assiette de la taxe locale d'équipement).

Dans certains départements, vous pouvez également être soumis à la taxe départementale pour le financement des CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Comptez en moyenne une somme comprise entre 1 000 et 2 000 € selon la taille de la maison et le lieu de construction.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter le service des impôts de votre future commune de résidence pour avoir une estimation du montant réel de ces nouvelles charges.

Source : Faire construire sa maison

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