La notice descriptive : un document indispensable

La notice descriptive : un document indispensable

27 avril 2010
Le contrat de construction inclut obligatoirement une notice descriptive. Mais comprendre ce vocabulaire technique n'est pas to

Le contrat de construction inclut obligatoirement une notice descriptive. Mais comprendre ce vocabulaire technique n'est pas toujours chose facile. Mode d'emploi illustré...

Le contrat de construction d'une maison individuelle impose diverses protections pour l'acquéreur. Il doit notamment comporter un document fondamental : la notice descriptive.

Documents-administratifsUn document essentiel

Mentions obligatoires
Selon le Code de la construction et de l'habitation, la notice descriptive doit indiquer « la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements et réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison ».

Signatures indispensables
La notice, obligatoirement annexée au contrat de construction, doit être conforme à « un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la Construction et de l'habitation ». Elle sera signée par le constructeur et par le maître d'ouvrage (l'acquéreur).


Un document détaillé

Des indications précises

Cette notice doit :

Mentionner les raccordements à l'égout et aux différents réseaux (eau, gaz, électricité...).

Détailler tous les éléments techniques de la maison et leur prix : matériaux de construction, isolation, menuiseries, vitrages, sanitaires, etc...

Toujours indiquer le coût de la maison, qui doit être le même que celui qui figure au contrat.

Toutes ces indications seront précises, de façon à ce que le coût des travaux et des équipements non compris dans le prix puisse être chiffré exactement. Un coût au mètre carré ou au mètre cube sans que figure les quantités n'est pas valable.

Les travaux réservés

La notice doit obligatoirement distinguer les travaux réalisés par le constructeur et ceux que se réserve l'acquéreur. Elle comportera donc une mention signée de la main du maître d'ouvrage, par laquelle ce dernier précise et accepte le coût des travaux qui restent à sa charge et qui ne sont pas inclus dans le prix convenu. C'est pourquoi la notice doit faire une distinction parfaitement lisible, matérialisée par deux colonnes, entre ce qui est inclus ou non dans le prix.

En cas d'imprécision

Les constructeurs qui travaillent sous le régime du Contrat de construction sont tenus de respecter la loi. Leurs notices sont donc aussi complètes que précises. Si ce n'est pas le cas, faites rectifier ce document. Et si les problèmes subsistent... Changez de constructeur !

Reste que même si ces notices respectent à la lettre le formalisme imposé par la loi, elles ne sont pas toujours faciles à comprendre. Certains constructeurs se sont penchés sur la question. Ils proposent des documents illustrés de croquis et de photos. Ainsi, la porte moulurée ou les petites tuiles plates seront clairement identifiées.

Source : 26/04/2010 - Faire construire sa maison

Si vous avez des questions : contact@maisons-ericlor.fr

Les thématiques «Faire construire»