En 2013, le dispositif Scellier renaît de ses cendres !

En 2013, le dispositif Scellier renaît de ses cendres !

10 sept. 2012
On l'a appris au 1er semestre 2012, ce 31 décembre sonne le glas de la loi Scellier. La disparition annoncée du Scellier avai

On l'a appris au 1er semestre 2012, ce 31 décembre sonne le glas de la loi Scellier. La disparition annoncée du Scellier avait bouleversé le monde des professionnels de l'immobilier. Bonne nouvelle : le dispositif de défiscalisation immobilière renaît ! : Cécile Duflot a en effet prévu d'inclure dans la loi de Finances 2013 un nouveau dispositif Scellier de manière afin de favoriser l'investissement locatif.

Moins avantageux et plus social que le Scellier actuel, il pourrait ressembler au Scellier intermédiaire avec plafond de loyers et plafond de ressources des locataires. Autre nouveauté : le zonage tel qu'il est disparaîtrait, s'appuyant sur des observatoires plus finement localisés.

Cécile Duflot

« Il ne se passe pas une journée sans que je sois alertée par un investisseur qui n'arrive pas à louer. Ce qui le pénalise au niveau de ses revenus et de sa fiscalité » souligne Cécile Duflot.

D'où l'élaboration, d'ici la fin de l'année d'un observatoire affiné sur lequel l'Agence nationale d'information sur le Logement (Anil) planche. « Une identification précise et détaillée pour affiner les prix en protégeant le locataire mais en ne pénalisant pas les propriétaires de bonne foi » poursuit la Ministre.

 

Enfin, pour doper la construction et inciter les propriétaires privés à vendre leur terrain, la fiscalité sur les plus-values pourrait être revue avec « un système très incitatif sur une durée nettement plus courte ». Terrains qui pourraient aussi servir à la construction de logements à prix « maîtrisés » ou « abordables », autre cheval de bataille que le gouvernement devrait enfourcher très prochainement.

Source : Le parisien

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