Immobilier : les frais de notaire en baisse depuis le 1er mai

Immobilier : les frais de notaire en baisse depuis le 1er mai

4 mai 2016
C’est en février dernier que l’État a annoncé par décret la baisse des frais de notaire qui s ‘applique depuis le 1er mai. Mais avant de connaître les effets de cette baisse, il est important de savoir de quoi se composent les frais de notaire.

Qu’appelle-t-on les frais de notaire ?

Tout acte de vente ou d’achat immobilier passe entre les mains d’un notaire. L’acheteur verse une somme appelée « frais de notaire » qui comprend : les droits de mutation, les frais de débours et la rémunération des notaires.

Les droits de mutation ou d’enregistrement constituent la majeure partie des frais de notaire (80%) et correspondent aux taxes versées à l’État et aux collectivités locales. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.

Les frais de débours sont les frais que les notaires avancent pour le compte de leur client auprès des différents intervenants publics et/ou privés. Ils peuvent comprendre le coût de différents documents, le salaire du conservateur des hypothèques et d’autres frais exceptionnels.  Le notaire qui garantit la sécurité juridique d’une vente perçoit ce que l’on appelle des émoluments ou honoraires, à savoir 10% des frais de notaire. 

 

Les conséquences de la baisse des frais notariés

Cette réforme qui inquiète depuis le début les notaires va s’appliquer en partie sur les honoraires qui vont donner lieu à des remises allant jusqu’à 10% de leurs émoluments. Les transactions immobilières de plus de 150 000 euros bénéficieront de cette remise.

Par ailleurs, les transactions de faible valeur seront principalement avantagées car les tarifs diminueront jusqu’à 70% au vu de la totalité des émoluments notariaux qui sera plafonnée à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

 

Pour l’achat d’un bien à 200 000€, la remise sera de 40,7€ sur un montant total d’environ 15 000€ de frais.

Pour l’achat d’un bien à 400 000€, la remise sera de 203,5€ sur un montant total d’environ 29 500€ de frais.