Viabilisation d’un terrain : quelles démarches ?

Viabilisation d’un terrain : quelles démarches ?

7 févr. 2022
La viabilisation d’un terrain aux réseaux publics de la commune (eau, électricité, téléphone, internet, assainissement, etc.) constitue l'une des premières étapes à réaliser lors de la construction d’une maison neuve. Les démarches administratives pour viabiliser un terrain sont nombreuses et peuvent être relativement longues, il est donc très important de bien les anticiper et ce, le plus en amont possible avant le démarrage des travaux de construction !

Qu’est-ce que la viabilisation ?

Pendant vos recherches de terrain, vous avez certainement constaté que certains d’entre eux disposaient de coffrets et de tampons préinstallés en limite de propriété tandis que d’autres non. On distingue alors les terrains viabilisés des terrains non viabilisés.

Dans la plupart des cas, particulièrement dans les lotissements, les terrains mis en vente sont viabilisés et vous n’aurez alors qu’à effectuer les raccordements allant de la limite de propriété jusqu’à l’emplacement de la future maison individuelle.

En revanche pour un terrain isolé, vous devrez probablement viabiliser votre parcelle. Cette action consiste à réaliser les travaux pour relier le terrain aux réseaux publics d’électricité, gaz, eau potable, téléphone, eaux usées et eaux pluviales. Quels sont les démarches administratives pour viabiliser un terrain ?

 

La viabilisation concerne les travaux entre la limite de propriété et les réseaux publics. Ils doivent être effectués avant le démarrage du chantier. Les raccordements interviennent dans un second temps, depuis la limité de propriété jusqu’à votre maison.

1. Réseau d’eau potable

La demande se fait auprès de la mairie. Elle vous communiquera les coordonnées de la société qui gère le réseau d’eau de votre commune. Une fois le gestionnaire contacté, un technicien étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’eau potable et établira un devis. Les autorisations administratives obtenues et le délai de rétractation écoulé, les travaux de raccordement au réseau public d’eau potable et la pose du compteur d’eau seront réalisés.

Nous vous conseillons d’effectuer votre demande de raccordement à l’eau plusieurs semaines avant le début du chantier. Ainsi, vous êtes certain que l’eau sera disponible pour pouvoir démarrer le chantier.

 

2. Réseau électrique

Pour raccorder votre terrain au réseau d’électricité, rapprochez-vous du gestionnaire du réseau électrique de votre secteur (Enedis, Sorégies, etc.). En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

Après étude des différentes pièces que vous aurez communiquées (plan de masse du terrain, extrait du plan cadastral, copie du permis de construire), le gestionnaire vous adressera un devis estimatif des travaux liés à votre terrain.

 

3. Réseau téléphonique

Pour procéder au raccordement de votre terrain au réseau téléphonique, vous devez vous rapprocher du réseau Orange (anciennement France Télécom). Même si vous choisissez un autre opérateur pour votre ligne téléphonique et Internet, seul Orange est en mesure de mener les travaux et notamment le câblage depuis le point de raccordement du réseau jusqu’à votre domicile.

Vous devrez également produire un certain nombre de documents : permis de construire, plan de masse avec emplacement du projet par rapport au voisinage, plan cadastral pour la localisation de la parcelle, plan de situation présentant la situation géographique du terrain au sein de la commune et photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants.

 

4. Réseau d’assainissement

Le raccordement au réseau d’assainissement (tout-à-l’égout) est obligatoire lorsqu’il est présent. Si votre maison est construite dans une rue équipée ou un lotissement, elle devra être raccordée au réseau public. La demande est à adresser à la mairie. Avant que les travaux ne démarrent, vous devrez probablement vous acquitter de plusieurs taxes liées à l’assainissement.

En cas d’absence de réseau collectif, la maison sera raccordée à un système dit individuel, que l'on appelle couramment une fosse toutes eaux. Un bureau d’études compétent vérifiera, analysera et proposera un diagnostic précis pour s'assurer que votre traitement individuel des eaux usées est efficace et réalisé dans les normes. La conformité de votre système d’assainissement individuel devra être ensuite validée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) lors de la demande du permis de construire. Une redevance spécifique vous sera demandée.

 

5. Réseau de gaz

Depuis le 1er janvier 2022, les constructions neuves de logements individuels et collectifs sont soumis à la règlementation environnementale 2020. Pour répondre aux nouveaux seuils environnementaux, il n’est plus possible d’utiliser le gaz comme moyen de chauffage principal en raison de son impact carbone. Il est donc peu probable que vous ayez à réaliser cette démarche si vous faites construire dans les prochains mois. 

 

 

Bon à savoir : Maisons Ericlor vous conseille de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) avant l’achat de votre terrain. Disponible auprès de la mairie de la commune où votre terrain est situé, vous y trouverez toutes les règles d’urbanisme à respecter. Vous pouvez également compléter vos recherches en demandant le certificat d’urbanisme : ce document vous renseigne sur la capacité du terrain à supporter les charges d’une construction et sur sa possible viabilisation.