Immobilier : Quoi de neuf en 2013 ?

Immobilier : Quoi de neuf en 2013 ?

10 janv. 2013
Plusieurs dispositifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : outre l'application de la RT 2012 à tous les permis de co

Plusieurs dispositifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : outre l'application de la RT 2012 à tous les permis de construire, la réforme du prêt à taux zéro et un nouveau système d'aide à l'investissement locatif, en remplacement de l'ancien Scellier, devraient contribuer à soutenir le secteur du bâtiment et à redynamiser les constructions de logement.


Article2_ptzLe nouveau prêt à taux zéro (PTZ) devrait faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus les plus modestes.

 L'ancien dispositif a été modifié afin de permettre aux candidats à l'accession disposant de faible revenus de bénéficier d'un différé de remboursement de 100%. Exemple : un couple dont les revenus se situent dans la tranche 1, soit la plus basse, ne commencera à rembourser son PTZ qu'au bout de 14 ans. Un couple dont les revenus se situent dans la 2ème tranche commencera, lui, à rembourser au bout de 5 ans.

Le nouveau PTZ reste limité au neuf sauf dans deux cas : l'achat de son logement social et l'achat d'un bien devant faire l'objet de travaux de rénovation très importants.

 

Le dispositif d'aide à l'investissement locatif « Scellier ». destiné aux particuliers achetant des logements neufs pour les louer est remplacé par le « Duflot ».

Ses conditions sont plus strictes mais il offre aux particuliers investisseurs une réduction d'impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculée sur un investissement maximal de 300.000€. En échange, le propriétaire devra louer son logement pendant au minimum neuf années aux conditions suivantes : le loyer devra être plafonné et inférieur au marché et les locataires devront satisfaire à un plafond de ressources.

 

La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier

La RT 2012 est désormais applicable à tous les permis de construire. Depuis le 1er janvier, elle concerne aussi les permis de construire déposés pour tous les bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) et les bâtiments tertiaires qui n'y étaient pas encore soumis (hôtels, restaurants, salles de sport, commerces…) 

Bouton_rt2012

Fiscalité des plus-values : les plus-values sur les ventes de terrain à bâtir échappent à l'impôt sur le revenu

Le conseil constitutionnel vient de censurer la loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 en ses dispositions concernant les plus-values immobilières.

Conséquences  pour les ventes de terrain à bâtir : les plus-values issues de ces transactions ne seront pas réintégrées dans le revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En revanche, l'application des abattements pour durée de détention pour le calcul de la plus-value imposable est maintenue (rappel : ces abattements aboutissent à une exonération au bout de trente ans de détention).

 

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